Cartier Meyniel Schneller, des avocats d'affaires dédiés à l'arbitrage et au contentieux judiciaire

Un travail d'orfèvre au service de vos différends

 

Le Cabinet

Après avoir travaillé plusieurs années au sein de cabinets américains de premier plan, conscients de la complémentarité de nos compétences et de l'importance d'exercer indépendamment le métier d'avocat d'affaires, nous avons fait le choix de créer le cabinet Cartier Meyniel Schneller.

 

Uniques interlocuteurs de nos clients, nous œuvrons à l'élaboration d'une stratégie juridique gagnante, sur mesure et ciselée au plus près de leurs intérêts.

Le Cabinet intervient dans un grand nombre de secteurs d'activités, notamment l'énergie, la construction, la restauration, la finance, les télécoms et les nouvelles technologies.

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Notre Equipe

Marie-Laure Cartier
Associé fondateur

Avocate au Barreau de Paris depuis vingt ans et spécialisée en contentieux civil et commercial ainsi qu’en arbitrage international, Marie-Laure Cartier assiste une clientèle française et internationale tant au stade précontentieux que contentieux, celui des voies d’exécution notamment, dans les domaines suivants: droit des contrats (contrats complexes, pactes d’actionnaires), droit de la responsabilité, droit de la vente (vices cachés, produits défectueux, conformité), droit de la distribution (franchise, agence commerciale), droit de la construction (EPC, consortium, sous-traitance).

Marie-Laure intervient également comme arbitre dans des arbitrages internes et internationaux.

Marie-Laure intervient auprès des étudiants de l’Institut de Droit des Affaires de Paris II Panthéon-Assas à qui elle enseigne les modes de règlement des différends. Elle a également animé des formations sur la réforme du droit des contrats.

 

Marie-Laure a exercé chez Clifford Chance puis Jones Day à Paris, Sao Paulo et New York.

Langues: Français, Anglais, Portugais

 

Tel : +33 (0) 6 03 52 81 55

mlcartier@cartiermeyniel.com

Alexandre Meyniel
Associé fondateur

Avocat aux Barreaux de Paris et de New York et spécialisé en arbitrage international ainsi qu'en contentieux civil et commercial, Alexandre Meyniel est intervenu en qualité de conseil dans le cadre de procédures d'arbitrage commercial ou d'investissement régies par les principaux règlements d'arbitrage (CCI, CIRDI, CNUDCI, SCC) dans des différends complexes de droit des sociétés (conflits entre actionnaires, garantie de passif), de droit commercial (distribution, agent commercial), ou encore du droit de la construction.

Alexandre a également développé une expertise en matière de voies d’exécution, en particulier dans l'élaboration et la coordination de procédures multi-juridictionnelles de sécurisation d’actifs et ce, notamment dans le cadre de différends impliquant des Etats étrangers.

Alexandre a exercé chez Scemla Loizon Veverka & de Fontmichel (devenu Viguié Schmidt), puis Jones Day.

Langues: Français, Anglais

Tel : +33 (0) 6 95 86 21 32

ameyniel@cartiermeyniel.com

Yann Schneller
Associé

Avocat au barreau de Paris, Yann conseille et représente des entreprises dans la résolution de leurs différends dans le cadre de procédures d’arbitrage international régies par les principaux règlements d'arbitrage (CCI, CIRDI, CCJA, CNUDCI, et CCAT) ainsi que devant les juridictions françaises.

Yann intervient régulièrement en tant qu’arbitre dans des arbitrages internationaux. Il est l’un des rares arbitres à avoir déjà conduit plusieurs procédures d’arbitrage international soumises aux règles relatives à la procédure accéléré du règlement d’arbitrage de la CCI.

Yann anime régulièrement des formations à l’arbitrage international au sein de directions juridiques d’entreprises, auprès du Comité National français de la CCI, ainsi que dans le cadre du Master arbitrage et commerce international de l’Université Paris-Saclay et du Master droit de la coopération économique et des affaires internationales de l’Université de Bordeaux.

Yann a exercé chez Orrick Herrington & Sutliffc.

Langues: Français, Anglais

Tel : +33 (0) 6 29 98 95 02

yschneller@cartiermeyniel.com

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Nos Compétences

Contentieux corporate et haut de bilan : 

  • Différends entre associés/actionnaires

  • Garantie de passif

  • Révocation de dirigeants

Arbitrage :

  • arbitrage commercial interne et international 

  • arbitrage d'investissement

Contentieux commercial :

  • responsabilité pré-contractuelle et contractuelle

  • rupture brutale des relations commerciales établies

  • contrats de distribution (franchise, licence, agents commerciaux, apporteur d'affaires)

  • vente (délivrance, vices cachés, produits défectueux)

Voies d'exécution :

  • recouvrement de créances et d'actifs en France et à l'étranger

  • mesures conservatoires, exécution forcée

Contentieux en droit de la construction :

  • malfaçons

  • délais

  • responsabilité du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre

  • sous-traitance

Nous sommes ainsi récemment intervenus dans les différends suivants :

  • Aux côtés d’un groupe hôtelier grec dans la gestion de son précontentieux, en pleine crise du Covid, avec un tour opérateur de premier plan et la négociation de la sortie des contrats en cours ;

  • Aux côtés d'un d’un maître d’ouvrage dans la résolution de différends avec plusieurs dizaines de constructeurs dans le cadre d’un projet de construction d’un centre d’affaires au Moyen-Orient pour un coût supérieur à 15 milliards de dollars US ;

  • Aux côtés d'une société française spécialisée dans la fabrication de ciment dans le cadre d'un arbitrage CIRDI contre la République Arabe d'Egypte relatif au blocage de la gouvernance d'une filiale locale ;

  • Aux côtés du leader public estonien de production d’énergie, bénéficiaire d’une garantie autonome de 23 millions d’euros, dans le contentieux l’opposant au donneur d’ordre et à l’établissement bancaire ayant bloqué son paiement au motif d’un appel prétendument manifestement abusif de la garantie ;

  • Aux côtés d’un membre de la famille royale du Qatar dans l’instance d’appel en référé et dans la première instance au fond, l’opposant à un restaurant parisien relativement à l’exécution d’un contrat de franchise et sa prétendue violation par notre client ;

  • Aux côtés d'actionnaires fondateurs d’une société française spécialisée dans la cyber sécurité, et de leurs holdings poursuivis devant les juridictions civiles et pénales par un de leurs anciens associés se prétendant victime d’un dol lors du rachat de ses titres ; initiation et suivi d’une procédure d’arbitrage international sous les auspices du JAMS au bénéfice des clients à l’encontre de leur ancien associé ; 

  • Aux côtés d’une société industrielle française dans le cadre de deux médiations et d’un contentieux judiciaire concernant l’exploitation de deux centrales thermiques ;

  • Aux côtés d’un groupe européen leader dans le domaine de l’énergie dans le cadre d’une expertise judiciaire relative à l’exploitation de trois centrales photovoltaïques ;

  • Aux côtés d’une société européenne leader dans le domaine de l’énergie dans le cadre d’une procédure judiciaire relative à la reconnaissance d’un jugement étranger en France ;

  • Aux côtés d’une société de construction américaine dans le cadre d’un projet de construction d’une usine de liquéfaction de gaz naturel en Afrique du Nord d’une valeur de plus de 2 milliards de dollars US ;

  • Aux côtés d’une société française dans le cadre de deux procédures d’arbitrage CCI et de trois procédures judiciaires relatives à la construction d’un terminal méthanier pour un montant en litige de plus de 600 millions d’euros ;

  • Aux d’une société étatique d’un pays d’Afrique du Nord dans le cadre d’un arbitrage CCI relatif à des travaux de modernisation d’une voie ferrée pour un montant de plus de 40 millions de dollars US ;

  • Aux côtés d’un groupe familial panaméen, distributeur exclusif d’une grande marque de prêt-à-porter française, dans le cadre d’un arbitrage (CCI) et d'une procédure judiciaire parallèle relatifs à la mise en œuvre conflictuelle d'un pacte d’actionnaires ;

  • Aux côtés d’un état d’Afrique sub-saharienne dans un arbitrage CIRDI relatif aux droits d’exploiter un gisement de minerai de fer inexploité au monde et évalué à plus de 5 milliards de dollars US ;

  • Aux côtés d’un groupe familial d’Afrique du Nord dans le cadre de deux arbitrages CCI relatifs à la vente d’un ensemble industriel stratégique pour un montant supérieur à 60 millions de dollars US ;

  • Aux côtés d’un fabricant américain de puces électroniques assigné devant les juridictions commerciales françaises par le fabricant des téléphones et le client final au motif d’un prétendu vice caché des puces fournies ;

  • Aux côtés d'un fonds d'investissement dans le secteur de l'énergie photovoltaïque, dans le cadre d'un arbitrage (CCI) relatif à la prétendue inexécution du bulletin de souscription ;

  • Aux côtés du leader de l'E-sport dans un contentieux l'opposant avec ses anciens actionnaires s'agissant du lancement d'une activité concurrente ; obtention d'une interdiction d'exercer une activité concurrente en référé ;

  • Aux côtés d'une société danoise spécialisée dans le secteur de la logistique dans le cadre d'une procédure d'urgence menée par son cocontractant devant les juridictions commerciales françaises en vue de la poursuite forcée du contrat ;

  • Aux côtés d’une société turque en conflit avec son franchiseur, un acteur majeur de la restauration rapide dans le cadre d'un arbitrage (CCI) et des procédures d'exécution parallèles, relatif à la résiliation abusive de son contrat de franchise ;

  • Aux côtés d'une société française spécialisée dans le développement de solutions d'intelligence artificielle dans un pré-contentieux relatif à la prétendue inexécution par notre cliente de son contrat ;

  • Aux côtés d’une société étatique d’un pays d’Afrique sub-saharienne dans un arbitrage CCI relatif aux droits d’exploiter un gisement stratégique portant sur la somme de 790 millions de dollars US.

 

Actualités

Janvier 2020 - Création du Cabinet

 
 

Contact & Recrutement

Coordonnées :

 

Cartier Meyniel Schneller

5, Avenue Alphand

75116 Paris

France​

contact@cartiermeyniel.com
 

 

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